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Arrêté du 10 mai 1993
fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 22
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l’Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d’ouvrage de constructions d’établissement d’enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l’organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif ;
Vu l’arrêté du 25 octobre 1976 relatif aux examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 1985 relatif aux mesures d’équivalence entre la formation commune du brevet d’Etat du premier degré d’éducateur sportif et la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
Vu l’arrêté du 21 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’aspirant guide du brevet d’Etat d’alpinisme ;
Vu l’arrêté du 28 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d’Etat d’alpinisme ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif à trois degrés ;
Vu l’avis de la section permanente de l’alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne,
Arrête :
TITRE Ier ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
Abrogé29 janvier 2010TITRE II : EXAMEN PROBATOIRE
Abrogé29 janvier 2010TITRE III : STAGE D’ENSEIGNEMENT DES FONDAMENTAUX
Abrogé29 janvier 2010TITRE IV : STAGE DE SKI DE MONTAGNE ASPIRANT GUIDE
Abrogé29 janvier 2010TITRE V : STAGE D’ALPINISME ASPIRANT GUIDE
Abrogé29 janvier 2010TITRE V BIS : STAGE DE CANYONISME
Abrogé29 janvier 2010TITRE VI : STAGE DE SKI DE MONTAGNE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE
Abrogé29 janvier 2010TITRE VII : STAGE D’ALPINISME GUIDE DE HAUTE MONTAGNE
Abrogé29 janvier 2010TITRE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé29 janvier 2010ANNEXES
Abrogé29 janvier 2010Texte partiellement abrogé: 16 bis, 26, annexe I
Fait à Paris, le 10 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. LESAGE
Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2010art. 22
En vigueur du vendredi 25 juin 1993 au jeudi 28 janvier 2010