Créé le 2 juin 1993
L'arrêté du 6 octobre 1979 modifié relatif à la composition du comité technique des pisteurs-secouristes est abrogé.
Arrêté du 10 mai 1993
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-10-06
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1993
L'arrêté du 6 octobre 1979 modifié relatif à la composition du comité technique des pisteurs-secouristes est abrogé.