En vigueur depuis le 2 juin 1993
Le comité technique peut constituer des groupes de travail spécialisés chargés d'étudier un problème particulier.
Arrêté du 10 mai 1993
Le comité technique peut constituer des groupes de travail spécialisés chargés d'étudier un problème particulier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 juin 1993
Le comité technique peut constituer des groupes de travail spécialisés chargés d'étudier un problème particulier.
En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1993
Source : Légifrance