Arrêté du 10 mai 1993

Article 1

Abrogé29 juillet 2008

Créé le 22 juin 1993

Les installations où sont employées ou stockées plus de 200 tonnes de gaz inflammables liquéfiés, à l'exception de l'hydrogène et de l'ammoniac, sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Il fixe des mesures techniques de prévention des risques pour les réservoirs aériens fixes de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2008

En vigueur du mardi 22 juin 1993 au lundi 28 juillet 2008