Arrêté du 10 mai 1993

Article 2

Abrogé29 juillet 2008

Créé le 22 juin 1993

Les gaz inflammables sont dits " liquéfiés sous pression " quand ils sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression de vapeur absolue correspondante est supérieure ou égale à 160 000 Pa.
Les réservoirs sont aériens au sens du présent arrêté lorsqu'ils ne sont ni souterrains ni sous talus ou équivalents au sens de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1989.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-11-09 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2008

En vigueur du mardi 22 juin 1993 au lundi 28 juillet 2008