La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12 ('Bachelor agro': un nouveau diplôme pour les métiers de l'agriculture)Art. L.812-12'Bachelor agro': un nouveau diplôme pour les métiers de l'agricultureLes écoles agricoles peuvent obtenir une autorisation pour proposer un nouveau diplôme, le 'bachelor agro', qui forme aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire., L. 813-12 (Accréditation des écoles privées pour les diplômes en agronomie)Art. L.813-12Accréditation des écoles privées pour les diplômes en agronomieLes écoles privées d'agriculture peuvent obtenir une accréditation pour délivrer des diplômes de licence en agronomie, sous contrôle du ministère de l'Agriculture., D. 812-70 (Présentation du bachelor agro)Art. D.812-70Présentation du bachelor agroLe bachelor agro est un diplôme de premier cycle en agronomie qui donne le grade de licence et est organisé en mentions avec des parcours de formation spécifiques. à D. 812-95 (Carte d'étudiant pour les diplômés en bachelor agro)Art. D.812-95Carte d'étudiant pour les diplômés en bachelor agroLes étudiants admis en bachelor agro reçoivent une carte d'étudiant. et D. 813-70-5 (Règles pour les écoles privées d'agriculture)Art. D.813-70-5Règles pour les écoles privées d'agricultureLes écoles privées d'agriculture peuvent délivrer un diplôme national en agronomie, avec des règles spécifiques pour le jury et la remise du diplôme. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., D. 612-1-5 (Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup)Art. D.612-1-5Informations obligatoires pour les candidats sur ParcoursupL'article détaille les informations que les candidats doivent recevoir sur les formations proposées via Parcoursup, comme les frais de scolarité, les contenus de la formation et les statistiques d'admission. et D. 612-1-6 (Critères de réussite pour les formations sur Parcoursup)Art. D.612-1-6Critères de réussite pour les formations sur ParcoursupLes formations sur Parcoursup ont des critères nationaux de réussite, mais les établissements peuvent les adapter selon leurs spécificités. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juin 2026,
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