En vigueur depuis le 17 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bachelor agro
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de la rentrée universitaire 2027.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2027.