Arrêté du 10 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bachelor agro

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de la rentrée universitaire 2027.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance