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Arrêté du 10 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de pansements anatomiques hydrocellulaires

Résumé. Des pansements spécifiques pour les plaies difficiles à soigner sont pris en charge par la Sécurité sociale jusqu'en 2030.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC (CONVATEC) », la nomenclature des codes 1344575, 1316194 et 1301643 est remplacée comme suit :
«

CODE NOMENCLATURE
1344575 Pansement anatomique absorp impte, adh, 247cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM T, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Talon (T) en taille 247cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
420655 (19,8cm x 14cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1316194 Pansement anatomique absorp impte, adh, 282cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM S, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Sacrum petit en taille 282cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
420656 (20cm x 16,9cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1301643 Pansement anatomique absorp impte, adh, 434cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM S, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Sacrum standard en taille 434cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
421049 (24cm x 21,5cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.

».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3