Arrêté du 10 juin 2026

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC (CONVATEC) », la nomenclature des codes 1344575, 1316194 et 1301643 est remplacée comme suit :
«

CODE NOMENCLATURE
1344575 Pansement anatomique absorp impte, adh, 247cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM T, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Talon (T) en taille 247cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
420655 (19,8cm x 14cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1316194 Pansement anatomique absorp impte, adh, 282cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM S, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Sacrum petit en taille 282cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
420656 (20cm x 16,9cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1301643 Pansement anatomique absorp impte, adh, 434cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM S, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Sacrum standard en taille 434cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
421049 (24cm x 21,5cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Prise en charge de pansements anatomiques hydrocellulaires

Résumé. Des pansements spécifiques pour les plaies difficiles à soigner sont pris en charge par la Sécurité sociale jusqu'en 2030.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC (CONVATEC) », la nomenclature des codes 1344575, 1316194 et 1301643 est remplacée comme suit :
«

CODE NOMENCLATURE
1344575 Pansement anatomique absorp impte, adh, 247cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM T, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Talon (T) en taille 247cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
420655 (19,8cm x 14cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1316194 Pansement anatomique absorp impte, adh, 282cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM S, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Sacrum petit en taille 282cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
420656 (20cm x 16,9cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1301643 Pansement anatomique absorp impte, adh, 434cm2, CONVATEC, AQUACEL FOAM S, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, AQUACEL FOAM Sacrum standard en taille 434cm2 en boîte de 10 pansements de la société CONVATEC.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës sans distinction de phase, et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
421049 (24cm x 21,5cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.

».

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