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Arrêté du 10 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les quatre avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 février 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositifs médicaux pour l'oncologie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des aiguilles de cryoablation pour le traitement des tumeurs desmoïdes, sous conditions spécifiques.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3 « Dispositifs médicaux utilisés en oncologie », dans la section 4 « Systèmes de destruction tissulaire cryogénique », la rubrique et les produits suivants sont ajoutés :

«

CODE NOMENCLATURE
Société VARIAN MEDICAL SYSTEMS France (VARIAN MEDICAL SYSTEMS)
5354866 Aiguilles de cryoablation, VARIAN MEDICAL SYSTEMS, SYSTEME CRYOCARE TOUCH
Aiguilles de cryoablation V-PROBE, RENALCRYO, PERCRYO et ISOLIS (SYSTEME CRYOCARE TOUCH) de la société VARIAN MEDICAL SYSTEMS.
DESCRIPTION
Aiguille du système CRYOCARE TOUCH. Chaque aiguille utilise le générateur CRYOCARE TOUCH (générateur non prise en charge via la LPP).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des tumeurs desmoïdes symptomatiques et/ou évolutives, à l'exclusion des tumeurs intra-abdominales, malgré une thérapie médicale appropriée ou lorsqu'elle n'est pas possible et lorsque la RCP spécialisée estime qu'il n'y a pas d'alternative possible pour le patient, en intégrant son avis.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le système de cryoablation est utilisé par voie percutanée. Il est destiné à être utilisé par des professionnels de santé formés à son utilisation. Le praticien qui réalise l'acte doit maîtriser la technique de cryoablation. L'acte est réalisé dans un centre autorisé pour l'activité de radiologie interventionnelle, avec un plateau technique adapté et une équipe pluridisciplinaire compétente.
La sélection des patients relevant d'un traitement par cryoablation avec le SYSTEME CRYOCARE TOUCH doit être effectuée par une équipe spécialisée dans la prise en charge des patients atteints de tumeurs desmoïdes, dans le cadre d'une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) spécialisée du réseau NETSARC, après validation du diagnostic par une biopsie.
L'équipe pluridisciplinaire inclut a minima un radiologue interventionnel, un oncologue des parties molles, un anatomo-pathologiste, un radiothérapeute et un chirurgien. Pour la population pédiatrique, la présence d'un onco-pédiatre est requise.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
  • V-PROBE : CVA2400 ; CVA2400RA ;
  • RENALCRYO : RS-17 ; RS-17L ; RS-24 ; RS-24L ; R3.8 ; R3.8L ;
  • PERCRYO : PCS-17 ; PCS-17R ; PCS-17RS ; PCS-24 ; PCS-24L ;
  • ISOLIS : PC-2.
1E ; PC-2.1EL ; PC-2.1S ; PC-2.1SL.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2031.

».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositifs médicaux en oncologie à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des dispositifs médicaux pour le traitement du cancer à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3