Arrêté du 10 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, les directrices et directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Exécution d'un arrêté par les responsables de la PJJ

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2026 confie à des responsables de la protection judiciaire de la jeunesse la tâche d'appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, les directrices et directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance