Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs disciplinaires pour les directeurs
Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse peuvent désormais prononcer des avertissements et des blâmes disciplinaires.
A modifié les dispositions suivantes :