En vigueur depuis le 2 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite temporelle pour l’expérimentatio
Résumé. Cette règle indique qu’on ne peut pas prolonger l’expérience au-delà de trente mois depuis la première inclusion du patient.
La durée maximale de l'expérimentation est fixée à trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.