Arrêté du 10 juin 2025

Article 2

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Article 2

La durée maximale de l'expérimentation est fixée à trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Limite temporelle pour l’expérimentatio

Résumé. Cette règle indique qu’on ne peut pas prolonger l’expérience au-delà de trente mois depuis la première inclusion du patient.

La durée maximale de l'expérimentation est fixée à trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance