Arrêté du 10 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2022

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté

Résumé. Cet arrêté indique qu’il modifie un autre texte officiel sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2022Art.
- Arrêté du 29 décembre 2022
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance