Arrêté du 10 juin 2025

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Responsabilités de la directrice générale et des recteurs

Résumé. La directrice générale et les recteurs d’académie doivent appliquer l’arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance