Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du dossier d'habilitation
Résumé Si l’équipe ou les compétences changent pour la licence de formation, il faut prévenir le ministre immédiatement.
Mots-clés : Habilitation Sécurité civile Formation Communication
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
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