Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation exclusive pour la formation
Résumé Seul l’organisme habilité peut donner les formations; on ne peut pas les céder ou déléguer.
Mots-clés : Habilitation Formation Droit administratif
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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