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Arrêté du 10 juin 2025

modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des infirmiers roumains en France

Résumé. Les infirmiers roumains peuvent travailler en France avec certains diplômes anciens, s'ils ont assez d'expérience.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la directive (UE) 2024/505 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 modifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) ;

Vu la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (Adaptation du droit français au droit de l'Union Européenne) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, notamment son article 38 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen,

Arrête :

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Reconnaissance des diplômes d'infirmiers roumains

Résumé. Les infirmiers roumains peuvent exercer en France avec certains diplômes obtenus avant des dates précises, sous conditions d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2004Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 10 juin 2004
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 14 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025
Article 1
Article 2