Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’Arrêté du 10 juin 2004
Résumé. Le nouveau décret change deux articles d'un arrêté précédent et retire son annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 juin 2004Art. 4 bis → Version 3
- Arrêté du 10 juin 2004Art. 1, Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2004Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 10 juin 2004Art. Annexe 1