Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’Arrêté du 10 juin 2004
Résumé Le nouveau décret change deux articles d'un arrêté précédent et retire son annexe.
Mots-clés : Amendement Abrogation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2004 > > Art. 1, Art. 4 bis > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2004 > > Art. Annexe 1 > >
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