Arrêté du 10 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0170585 de cinq cent mille (500 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le 5 août 2024

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Rééchelonnement d'un prêt de soutien à la trésorerie des entreprises

Résumé. L'État aide les entreprises en difficultés en rééchelonnant un prêt de 500 000 euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0170585 de cinq cent mille (500 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le lundi 5 août 2024

Source : Légifrance