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Arrêté du 10 juin 2024

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de port d'arme pour la police nationale

Résumé. Les règles de port d'arme pour les policiers, y compris les élèves et stagiaires, sont modifiées.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 (Port obligatoire de l'arme et du gilet pare-balles pour les policiers) ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4 ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Formation initiale des officiers de police) modifié portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Formation initiale des commissaires de police) modifié portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police,

Arrête :

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Modification des règles de port d'arme pour la police nationale

Résumé. Les règles de port d'arme pour les policiers sont modifiées, notamment pour les élèves et stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 5
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4

En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Arrêté du 10 juin 2024
Article 1
Article 2