JORF n°0138 du 14 juin 2024

Arrêté du 10 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4 ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2020 modifié portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2020 modifié portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article change une règle d'un arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 114-4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux