Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de port d'arme pour la police nationale
Résumé. Les règles de port d'arme pour les policiers sont modifiées, notamment pour les élèves et stagiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 5
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4