Arrêté du 10 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 114-4

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Modification des règles de port d'arme pour la police nationale

Résumé. Les règles de port d'arme pour les policiers sont modifiées, notamment pour les élèves et stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 5
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4

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