Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour les demandes d'investissement
Résumé. Les documents requis pour les demandes d'investissement sont mis à jour, incluant des informations plus détaillées sur l'investisseur et la société.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 juillet 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2017Art. 2, Art. 3