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Chapitre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

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Article 3

Remplacement de l'extrait K bis par le numéro SIREN pour la vérification des entreprises

JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références administratives pour les jeux d'argent et de hasard

Résumé Les jeux d'argent et de hasard utilisent maintenant le numéro SIREN au lieu de l'extrait K bis, et peuvent aussi utiliser un extrait K bis ou tout document équivalent.

Au 2° de l'article 2 et au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé, les mots : « un extrait K bis » sont remplacés par les mots : « son numéro SIREN » et après les mots : « ou tout document équivalent » sont insérés les mots : « à un extrait K bis ».

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Version 1

Au 2° de l'article 2 et au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé, les mots : « un extrait K bis » sont remplacés par les mots : « son numéro SIREN » et après les mots : « ou tout document équivalent » sont insérés les mots : « à un extrait K bis ».