Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des jeux d'argent et de hasard
Résumé Un nouvel arrêté modifie des règles sur les jeux d'argent et de hasard.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 6, Art. 7, Art. 38-3 > >
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