Arrêté du 10 juin 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sous réserve de l'autorisation de passage en première générale, technologique ou professionnelle, la liste des candidats proposés à l'admission au centre d'enseignement technique de l'armée de terre est établie, par ordre d'aptitude, par la commission de sélection et transmise à la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Les élèves admis sont convoqués individuellement pour souscrire un contrat d'engagement et intégrer le centre d'enseignement technique de l'armée de terre.
Les candidats non admis se voient notifier leur non admission par tout moyen.
Le candidat admis qui n'a pas répondu à sa convocation en vue de souscrire son contrat ou qui refuse de signer son contrat perd le bénéfice de son admission.
Le bénéfice de l'admission ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.
Une liste complémentaire est arrêtée par ordre d'aptitude. Les candidats figurant sur cette liste peuvent être rappelés jusqu'à trois semaines après l'incorporation pour remplacer des candidats admis qui se seraient désistés ou dont l'inaptitude médicale serait apparue lors de la visite médicale d'incorporation ou qui ne se seraient pas présentés ou qui auraient quitté prématurément la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission et procédure de sélection des candidats au centre d'enseignement technique de l'armée de terre

Résumé. Les candidats sont choisis et convoqués pour signer un contrat s'ils sont acceptés, ou informés s'ils ne le sont pas.

Sous réserve de l'autorisation de passage en première générale, technologique ou professionnelle, la liste des candidats proposés à l'admission au centre d'enseignement technique de l'armée de terre est établie, par ordre d'aptitude, par la commission de sélection et transmise à la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Les élèves admis sont convoqués individuellement pour souscrire un contrat d'engagement et intégrer le centre d'enseignement technique de l'armée de terre.
Les candidats non admis se voient notifier leur non admission par tout moyen.
Le candidat admis qui n'a pas répondu à sa convocation en vue de souscrire son contrat ou qui refuse de signer son contrat perd le bénéfice de son admission.
Le bénéfice de l'admission ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.
Une liste complémentaire est arrêtée par ordre d'aptitude. Les candidats figurant sur cette liste peuvent être rappelés jusqu'à trois semaines après l'incorporation pour remplacer des candidats admis qui se seraient désistés ou dont l'inaptitude médicale serait apparue lors de la visite médicale d'incorporation ou qui ne se seraient pas présentés ou qui auraient quitté prématurément la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Source : Légifrance