Arrêté du 10 juin 2021

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2021

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer et publier les règles de cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juin 2021

Source : Légifrance