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Arrêté du 10 juin 2021

modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

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Modification de la composition d'un comité culturel

Résumé. Un nouveau membre, le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, est ajouté au comité.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture,

Arrête :

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Ajout d'un membre au comité

Résumé. Le comité gagne un membre supplémentaire, le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2021

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer et publier les règles de cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 18 juin 2021

Arrêté du 10 juin 2021
Article 1
Article 2