Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renumérotation et ajout d'annexes dans les dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé Les numéros de certains articles et les annexes sont changés dans un ancien arrêté.
Les articles 38 à 57 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, dansleur rédaction antérieure à la publication du présent arrêté, sont renumérotés 74 à 93.
Après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, sont ajoutées les annexes VII à X.
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