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Arrêté du 10 juin 2021

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Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

24 — 25

JORF n°0135 du 12 juin 2021

Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions relatives aux instituts de formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Résumé Les règles pour former les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 avril 2007 > > Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE , Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut , Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires , Sct. Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art 57 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 69 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 68 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79 > >

1 version

21 créés

20 modifiés

Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives aux instituts de formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Résumé Des règles ont été changées et de nouvelles annexes ajoutées pour les formations d'aide-soignant.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 38, Art. 74 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55, Art. 92, Art. 56, Art. 93 > >

Après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, sont ajoutées les annexes VII à X.

1 version

20 créés

1 modifié

Article 23

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Application des dispositions aux promotions d'élèves

Résumé Les règles de formation changent pour les nouveaux étudiants en aide-soignant et auxiliaire de puériculture à partir de septembre 2021.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.

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