Arrêté du 21 avril 2007

Article 92

Créé le 1 septembre 2021

Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Créé parArrêté du 10 juin 2021art. 22 (V)

Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.