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Titre V

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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Article 20

Publication de l'arrêté

JORF n°0135 du 12 juin 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et délais d'application

Résumé Cet arrêté est immédiatement applicable, sauf pour certaines parties qui commenceront plus tard et qui permettent aux directeurs d'instituts de formation d'ambulanciers de rester en poste malgré certaines conditions non remplies.

Le présent arrêté est d'application immédiate, hormis les dispositions suivantes :
1° Les annexes I et II s'appliquent aux autorisations délivrées ou renouvelées à compter du 1er janvier 2022 ;
2° Les dispositions de l'article 9 et celles de l'article 13 sont applicables au plus tard pour la rentrée de septembre 2022 ;
3° Par dérogation aux dispositions de l'article 9, les directeurs qui sont en fonctions dans un institut de formation d'ambulancier peuvent le demeurer même s'ils ne répondent pas à l'ensemble des conditions requises pour exercer les fonctions de directeur, sous réserve de se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans un délai de quatre ans.

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Version 1

Le présent arrêté est d'application immédiate, hormis les dispositions suivantes :

1° Les annexes I et II s'appliquent aux autorisations délivrées ou renouvelées à compter du 1er janvier 2022 ;

2° Les dispositions de l'article 9 et celles de l'article 13 sont applicables au plus tard pour la rentrée de septembre 2022 ;

3° Par dérogation aux dispositions de l'article 9, les directeurs qui sont en fonctions dans un institut de formation d'ambulancier peuvent le demeurer même s'ils ne répondent pas à l'ensemble des conditions requises pour exercer les fonctions de directeur, sous réserve de se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans un délai de quatre ans.