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Arrêté du 10 juin 2020

relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université du Havre pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats à l'université du Havre

Résumé. Les mandats des membres des conseils de l'université du Havre sont prolongés jusqu'au 15 octobre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 15 (Prolongation des mandats dans les établissements d'enseignement) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2020 (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19) relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Prolongation des mandats à l'université du Havre

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique de l'université du Havre sont prolongés jusqu'au 15 octobre 2020.

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat du président de l'université du Havre, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 octobre 2020.

En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Calendrier des élections universitaires

Résumé. Les dates pour choisir de nouveaux membres et un nouveau président à l'université du Havre doivent respecter la prolongation des mandats jusqu'au 15 octobre 2020.

Les dates retenues par l'université du Havre pour la désignation des nouvelles personnalités extérieures, membres du conseil d'administration et du conseil académique, puis pour l'élection du nouveau président de l'université, tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er (Prolongation des mandats à l'université du Havre) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Prolongation des mandats à l'université du Havre

Résumé. La rectrice de Normandie et le président de l'université du Havre sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté prolongeant les mandats des membres des conseils et du président jusqu'au 15 octobre 2020.

La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, et le président de l'université du Havre en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3