Arrêté du 10 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat du président de l'université du Havre, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 octobre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats à l'université du Havre

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique de l'université du Havre sont prolongés jusqu'au 15 octobre 2020.

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat du président de l'université du Havre, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 octobre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance