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Arrêté du 10 juin 2016

portant abrogation de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

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Règles pour les chauffeurs transportant des hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs de camions transportant des produits pétroliers doivent respecter des limites de conduite et de repos.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2,
Arrête :

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Suppression des dérogations pour le transport routier d'hydrocarbures

Résumé. Les entreprises de transport routier d'hydrocarbures ne peuvent plus dépasser les durées de conduite et réduire les temps de repos.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services de transport

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.

Fait le 10 juin 2016.

Alain Vidalies

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016
Article 1
Article 2