En vigueur depuis le 12 juin 2016
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Exécution d'un arrêté par le directeur des services de transport
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.