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Arrêté du 10 juin 2016

modifiant l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine

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Création d'une zone aérienne interdite près de Marseille

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 crée une zone aérienne interdite près de Marseille pour des raisons de sécurité jusqu'au 10 juillet.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2016 (Création de zones aériennes restreintes pour l'EURO 2016) portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Modification d'un arrêté sur les zones

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 modifie un autre arrêté du 2 juin en changeant des numéros et des noms de zones.

L'arrêté du 2 juin 2016 susvisé (Création de zones aériennes restreintes pour l'EURO 2016) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'une zone aérienne interdite temporaire près de Marseille) et 3 (Modification de l'arrêté du 2 juin) du présent arrêté.

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire près de Marseille

Résumé. Une zone aérienne interdite temporaire est créée près de Marseille pour des raisons de sécurité du 9 juin au 10 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 2 juin

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2016 est modifié par l'arrêté du 10 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2016Art.
- Arrêté du 2 juin 2016
Art. null

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4