Article 1
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JORF n°0135 du 11 juin 2016
Arrêté du 10 juin 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 131-4 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2016 > > Art. 18 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2016 > > Art. null > >
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux