ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère en charge de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2015 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère en charge de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance