ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option « travaux paysagers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Suppression d'une option de diplôme agricole

Résumé. Un ancien diplôme de travaux paysagers est supprimé à partir de septembre 2017.

L'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option « travaux paysagers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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