JORF n°0157 du 9 juillet 2015

Article 11

Article 11

L'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option « travaux paysagers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option « travaux paysagers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.