ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé (Modification des règles pour les vols Rodez-Paris-Orly).

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En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de mai 2013.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé (Modification des règles pour les vols Rodez-Paris-Orly).

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

Source : Légifrance