ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné à l'article 20 du décret du 27 mai 2015 susvisé (Modification des règles d'avancement pour les ingénieurs des systèmes d'information) est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
Ce pourcentage est fixé à 2 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015, à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 et à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le 13 juin 2015

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Fixation des taux d'avancement pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages de promotions pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication, variant de 2% à 10% selon l'année.

Le pourcentage mentionné à l'article 20 du décret du 27 mai 2015 susvisé (Modification des règles d'avancement pour les ingénieurs des systèmes d'information) est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
Ce pourcentage est fixé à 2 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015, à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 et à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance