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ARRÊTÉ du 10 juin 2015

fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions des ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication, entre 2% et 10%, et limite à 10% ceux pouvant accéder à l'échelon spécial.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication, notamment ses articles 20 (Modification des règles d'avancement pour les ingénieurs des systèmes d'information) et 21 (Accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs des systèmes d'information),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juin 2015

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Fixation des taux d'avancement pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages de promotions pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication, variant de 2% à 10% selon l'année.

Le pourcentage mentionné à l'article 20 du décret du 27 mai 2015 susvisé (Modification des règles d'avancement pour les ingénieurs des systèmes d'information) est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
Ce pourcentage est fixé à 2 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015, à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 et à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

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Fixation du pourcentage pour l'accès à l'échelon spécial des ingénieurs

Résumé. Un arrêté fixe à 10 % le pourcentage d'ingénieurs pouvant accéder à l'échelon spécial, selon des conditions d'ancienneté.

Le pourcentage mentionné à l'article 21 du décret du 27 mai 2015 susvisé (Accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs des systèmes d'information) est fixé à 10 %.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2015

ARRÊTÉ du 10 juin 2015
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Article 2
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