Arrêté du 10 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité en Ardèche

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la sécurité dans l'Ardèche est annulé.

L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance