Arrêté du 10 juin 2011

Article 1

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Article 1

Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Privas

Privas

Privas, Coux, Lyas, Veyras, Alissas.

Aubenas

Aubenas, Vals-les-Bains, Labégude, Ucel, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon.

Guilherand-Granges

Guilherand-Granges, Cornas, Saint-Péray, Soyons.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Répartition des communes ardéchoises pour la sécurité publique

Résumé. Dans l'Ardèche, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour la sécurité publique.
Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Privas Privas Privas, Coux, Lyas, Veyras, Alissas.
  Aubenas Aubenas, Vals-les-Bains, Labégude, Ucel, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon.
  Guilherand-Granges Guilherand-Granges, Cornas, Saint-Péray, Soyons.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance