JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Article 1

Article 1

Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES | |------------------------------------------------------|------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Privas | Privas | Privas, Coux, Lyas, Veyras, Alissas. | | | Aubenas |Aubenas, Vals-les-Bains, Labégude, Ucel, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon.| | |Guilherand-Granges| Guilherand-Granges, Cornas, Saint-Péray, Soyons. |


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Version 1

Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Privas

Privas

Privas, Coux, Lyas, Veyras, Alissas.

Aubenas

Aubenas, Vals-les-Bains, Labégude, Ucel, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon.

Guilherand-Granges

Guilherand-Granges, Cornas, Saint-Péray, Soyons.