Arrêté du 10 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant la sécurité dans l'Ardèche

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2011 précise que le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Ardèche doivent appliquer cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er août 2011.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance