Arrêté du 10 juin 2010

Article 5

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Article 5

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 27 juin 2010

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'Laboratoire contrôle qualité': les enseignements fixés par arrêté

Résumé. Les cours obligatoires pour la spécialité 'laboratoire contrôle qualité' du bac pro sont déterminés par un arrêté ministériel.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

Source : Légifrance