En vigueur depuis le 27 juin 2010
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'Laboratoire contrôle qualité': les enseignements fixés par arrêté
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.