Article 1
A compter du 1er septembre 2009, la spécialité professionnelle « maréchal-ferrant » du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimée.
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JORF n°0145 du 25 juin 2009
Arrêté du 10 juin 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles D. 811-150 à D. 811-153 ;
Vu le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 modifié portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « maréchalerie » ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 2 avril 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 avril 2009,
Arrête :
Article 2
La dernière session normale d'examen de la spécialité professionnelle « maréchal-ferrant » du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » aura lieu en juin 2010.
Les candidats ajournés à cet examen en 2010 pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2010.
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Article 3
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques », spécialité « maréchal-ferrant », pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole option « maréchalerie » en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe I du présent arrêté.
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Article 4
Les candidats mentionnés à l'article précédent pourront, s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à une épreuve professionnelle du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques », spécialité « maréchal-ferrant », être dispensés de l'épreuve correspondante du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « maréchalerie » selon les dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.
Cette disposition ne s'applique que pour la session d'examen de 2011.
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Article 5
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ils ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes, en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « maréchalerie », est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte.
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Article 6
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Buër