Arrêté du 10 juin 2009

Article 4

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Article 4

Les candidats mentionnés à l'article précédent pourront, s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à une épreuve professionnelle du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques », spécialité « maréchal-ferrant », être dispensés de l'épreuve correspondante du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « maréchalerie » selon les dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.
Cette disposition ne s'applique que pour la session d'examen de 2011.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Dispense d'épreuve pour le certificat d'aptitude professionnelle agricole en maréchalerie

Résumé. En 2011, ceux qui ont eu au moins 10/20 à une épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles en maréchalerie peuvent être dispensés de l'épreuve correspondante du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

Les candidats mentionnés à l'article précédent pourront, s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à une épreuve professionnelle du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques », spécialité « maréchal-ferrant », être dispensés de l'épreuve correspondante du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « maréchalerie » selon les dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.
Cette disposition ne s'applique que pour la session d'examen de 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance