JORF n°0141 du 20 juin 2009

Article 2

Article 2

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Est déclaré élu à l'issue du scrutin le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est élu.


Historique des versions

Version 1

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Est déclaré élu à l'issue du scrutin le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est élu.