Arrêté du 10 juin 2009

Article 2

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Article 2

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Est déclaré élu à l'issue du scrutin le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est élu.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Règles d'élection au scrutin majoritaire

Résumé. Un candidat est élu s'il a le plus de voix, et en cas d'égalité, c'est le plus âgé qui gagne.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Est déclaré élu à l'issue du scrutin le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est élu.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance