Arrêté du 10 juin 2009

Article 1

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Article 1

Un représentant du personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est désigné pour siéger au conseil d'administration de l'établissement. Il est élu pour une durée de trois ans selon les modalités fixées par le présent arrêté.
L'élection du représentant du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat du représentant en exercice.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Élection d'un représentant du personnel

Résumé. Un représentant des employés est élu pour trois ans au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Un représentant du personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est désigné pour siéger au conseil d'administration de l'établissement. Il est élu pour une durée de trois ans selon les modalités fixées par le présent arrêté.
L'élection du représentant du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat du représentant en exercice.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance