Arrêté du 10 juin 2009

Article 2

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Article 2

A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le 15 juin 2009

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Modification des règles pour les passeports de mission

Résumé. Les demandes de passeport de mission pour les agents de l'État seront traitées selon les nouvelles règles à partir du 18 juin dans certains départements.

A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2009

Source : Légifrance